Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous fournir des informations sur les types de fonds et les entités juridiques disponibles dans le pays et peuvent vous conseiller sur la meilleure option pour vos besoins d’affaires.
| Informations importantes | |
|---|---|
| Régimes appliqués aux fonds d’investissement en Luxembourg | Fonds d’investissement réglementés (soumis à une surveillance directe) |
| Types de fonds d’investissement réglementés
| Organismes de placements collectifs (UCI) Fonds d’investissement spécialisé (SIF) Organismes de placement collectif en capital-risque (SICAR) |
Types de fonds d’investissement non réglementés | Fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) Sociétés de participations financières (SOPARFI) Associations non réglementées |
| Reconnaissance des fonds d’investissement en Europe | Par le biais d’un « passeport produit » spécial qui permet de les distribuer aux investisseurs UE/SEE
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| Types de fonds qui ont accès au passeport produit | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et Fonds d’investissement alternatifs (FIA) |
| Restrictions liées à la nationalité (Oui/Non) | Non |
| Assistance à la distribution aux investisseurs | Oui, fourni par notre agent fiduciaire au Luxembourg |
| Structure – parapluie pour les fonds | Oui, pour les OPCVM et les FIA |
| Types de sociétés utilisées pour structurer un fonds d’investissement | Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ou sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) dans la plupart des cas |
| Organisme de réglementation | Commission de Surveillance et du Secteur Financier (CSSF) |
| Assistance à la création d’un truste offerte par notre agent fiduciaire au Luxembourg | Assistance complète de notre équipe pour la création et l’enregistrement des fonds, si nécessaire. |
| Services de domiciliation | Solutions pour les entreprises souhaitant établir une présence au Luxembourg sous la forme d’un service de bureau virtuel |
| Services fiduciaires personnels | Fonds dédiés et services fiduciaires proposés par notre agent fiduciaire au Luxembourg, conçus pour aider les investisseurs qui souhaitent gérer leurs actifs de manière efficace. |
| Les raisons pour choisir le Luxembourg comme domicile de votre fonds d’investissement | Position en Europe centrale, centre de fonds reconnu, structures flexibles pour les fonds d’investissement, bon régime fiscal, juridiction stable |
| Représentation auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise ? | Oui, par procuration |
Représentant fiscal | Si vous souhaitez vous assurer que votre entité juridique est pleinement conforme aux règles fiscales, l’un de nos agents peut agir en tant que représentant fiscal pour les exigences de conformité fiscale de votre société. |
Fiduciaire au Luxembourg | Lors de la création d’un trust, choisir notre fiduciaire luxembourgeois garantira la protection de vos objectifs. |
| Co-fiduciaire au Luxembourg | L’un de nos fiduciaires peut également agir en tant que co-fiduciaire d’un fonds d’investissement que vous avez créé au Luxembourg. |
| Solutions de conformité internationale | Selon les besoins de votre entreprise ou de votre fonds d’investissement, notre équipe peut effectuer des contrôles réglementaires globaux. |
| Rapports spécifiques à chaque pays | Le Luxembourg a commencé à mettre en œuvre la directive de l’UE sur la divulgation de l’impôt sur le revenu et notre équipe peut vous aider une fois que les exigences spécifiques en matière de divulgation comptable entreront en vigueur à partir de la fin juin 2024. |
| Services de création de sociétés | Non seulement nous aidons les clients qui cherchent à structurer un fonds luxembourgeois, mais nous offrons également des solutions générales de création de sociétés. |
| Assistance post-incorporation | Les investisseurs qui ont besoin d’une assistance supplémentaire en matière d’autorisation ou de conformité au Luxembourg une fois leur société constituée peuvent nous contacter. |
| Services de comptabilité | Nos comptables partenaires au Luxembourg veilleront à ce que la structure de votre entreprise soit conforme aux règles comptables et d’enregistrement locales. |
| Solutions de domiciliation | Les entreprises qui ont besoin de services de domiciliation (bureau virtuel) peuvent nous demander plus d’informations sur les forfaits disponibles. |
| Assistance aux sociétés étrangères | Nous assistons les sociétés étrangères qui souhaitent pénétrer le marché en ouvrant une succursale ou une filiale. |
| Services de secrétariat | Nos services de secrétariat d’entreprise sont conçus sur mesure pour les propriétaires de sociétés qui ont besoin d’une assistance complète pour la gestion quotidienne de leur entreprise. |
| Raisons d’investir au Luxembourg | Le Luxembourg offre des avantages pour la création de sociétés, et pas seulement pour la domiciliation de fonds d’investissement. Sa situation stratégique en Europe, sa politique de pleine propriété étrangère et d’investissement étranger ne sont que quelques exemples des avantages offerts. |
| Quand nous contacter | Dès que vous avez besoin de l’un des services fiduciaires mentionnés ici. |
| Pourquoi travailler avec nous | Nous sommes une équipe expérimentée et dévouée de spécialistes des fonds d’investissement, d’agents de création de sociétés et de fiduciaires qui ont travaillé avec des clients dans le monde entier. |
Que sont les services fiduciaires au Luxembourg ?
Un fiduciaire est une personne désignée, chargée de gérer des actifs pour le compte de ses clients. L’obligation fiduciaire constitue une relation juridique par laquelle le fiduciaire agit au mieux des intérêts de son client.
Au Luxembourg, les services fiduciaires sont couramment utilisés par les gestionnaires de fonds d’investissement et les propriétaires d’entreprises, en fait par toute personne devant confier la gestion de ses actifs à un tiers ayant une présence permanente au Luxembourg.
Voici quelques exemples d’activités pouvant être réalisées par le fiduciaire :
- Comptabilité et rapports financiers ;
- Assistance administrative ;
- Gestion générale d’actifs ;
- Obligations légales ;
- Prise de décisions stratégiques et commerciales, selon les besoins de chaque entreprise.
Comme indiqué ci-dessus, le rôle d’un fiduciaire peut avoir un champ d’action vaste et étendu. Pour bénéficier de services fiduciaires au Luxembourg, les parties intéressées signent un contrat de fiduciaire.
Qu’est-ce qu’un contrat de fiduciaire au Luxembourg ?
Conformément à la loi, le contrat fiduciaire signé entre les parties est inscrit au Registre des fiducies et trusts.
Les informations généralement divulguées concernant ce contrat sont les suivantes :
- Les coordonnées du bénéficiaire et du fiduciaire ;
- La date de conclusion du contrat ;
- Le numéro d’enregistrement du contrat fiduciaire.
Le contrat fiduciaire peut être modifié ou amendé selon les besoins. Toutefois, toute modification ultérieure doit être dûment notifiée aux autorités compétentes afin d’être mise à jour au Registre.
Que comprend un forfait fiduciaire ?
L’étendue de l’obligation fiduciaire est définie dans le contrat final conclu entre les parties, celui qui est enregistré auprès des autorités compétentes, comme indiqué précédemment.
Exemples de services pouvant être inclus dans un forfait personnalisé :
- Création de fonds d’investissement : notre équipe accompagne les investisseurs locaux et étrangers souhaitant enregistrer un fonds d’investissement réglementé ou non réglementé au Luxembourg. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les différents types de fonds et leurs usages ;
- Création de société : nous accompagnons également les investisseurs qui créent des sociétés au Luxembourg, que ce soit sous forme de véhicules d’investissement ou de sociétés commerciales.
- Services de domiciliation : les services de domiciliation peuvent être associés à la création d’une entité juridique. Ce service garantit une adresse enregistrée sans bureau physique permanent au Luxembourg.
- Administration des sociétés : représentation du conseil d’administration, gestion des formalités administratives et fiscales, et prise en charge des aspects opérationnels, notamment pour les fonds d’investissement luxembourgeois.
Nous vous invitons à regarder une vidéo sur les services fournis par nos experts fiduciaires au Luxembourg:
Comment pouvons-nous aider les investisseurs à créer un fonds au Luxembourg ?
Au Luxembourg, vous pouvez intégrer un fond d’investissement comme un FPS, SICAV, SICAR, SIF et SICAF. Outre les fonds mentionnés précédemment, il existe de nombreux autres types de fonds. Nos consultants locaux peuvent vous aider à configurer tout type de fonds d’investissement vous considérez utiles pour vos objectifs financiers.
Lors de la constitution d’un fonds d’investissement, il est utile de savoir qu’il existe certaines réglementations pour ces instruments, établies par les autorités luxembourgeoises. Certains d’entre eux sont également fournis par la Bourse. Lors de l’ouverture d’un fonds ouvert ou fermé, il est utile de savoir comment il peut être coté et quelles sont les exigences pour les approbations de cotation. L’inscription est importante car elle rend le fonds accessible à un plus grand nombre d’investisseurs. Cependant, pour que cela soit possible, le fonds doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de reporting et de transparence. Les exigences varieront selon le marché choisi pour l’inscription. Un fiduciaire au Luxembourg de notre équipe peut fournir plus de détails ainsi qu’une assistance complète pour le respect des exigences d’inscription, si nécessaire.
Le Luxembourg possède un secteur des fonds d’investissement développé et réunit un certain nombre de facteurs qui en font un lieu privilégié pour les investisseurs en Europe et dans tout le monde:
- il offre une stabilité politique et économique;
- l’environnement fiscal est conçu pour offrir certains avantages selon le type de structure choisie;
- il existe un certain nombre de structures de fonds parmi lesquelles choisir, répondant à un large éventail de besoins d’investissement;
- l’investissement réglementaire est bien conçu et offre accessibilité; les fonds sont à la disposition des investisseurs professionnels ainsi que des investisseurs particuliers et autres;
- il existe un certain nombre de sociétés de gestion de fonds de qualité professionnelle au Luxembourg qui offrent des services aux investisseurs.
Les régimes de fonds disponibles au Luxembourg peuvent être classifiés comme suit:
- OPCVM – Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (régis par la partie I de la loi du 17 décembre 2010);
- FIA – Fonds d’investissement alternatifs régis par plusieurs lois sur les fonds d’investissement spécialisés et les fonds d’investissement alternatifs réservés.
Il existe des exigences spécifiques, selon le régime sous lequel le fonds est constitué (la loi de 2010, qui est la loi principale sur les OPC, ou la loi du 13 février 2007, telle que modifiée ultérieurement, la loi SIF, ou la loi du 23 juillet 2016 relative au Fonds d’Investissement Alternatif Réservé, loi FIAR, etc.). Certaines exigences supplémentaires peuvent être liées aux règles d’investissement, à la gestion du portefeuille et des risques, au marketing et à l’information financière. Notre équipe peut vous donner plus de détails.
Les fonds d’investissement alternatifs peuvent inclure des fonds immobiliers, des fonds de capital-investissement, des fonds de dette ou d’infrastructure et des fonds spéculatifs. Ces types de structures peuvent être utilisés pour investir dans des segments de niche, ainsi que pour certains investissements, tels que ceux dans des objets de collection ou des actifs incorporels (par exemple, dans les brevets).
Les fonds au Luxembourg peuvent être commercialisés auprès d’investisseurs dans d’autres pays et à cet effet, un «passeport» spécial peut être attribué afin de commercialiser le fonds auprès d’investisseurs dans l’UE et l’EEE. Une procédure de notification est nécessaire dans ce cas. La plupart des structures de fonds de base sont transparentes sur le plan fiscal. Notre fiduciaire Luxembourg peut vous fournir plus de détails.
Lors de l’ouverture d’un fonds, les investisseurs peuvent choisir une structure de base (le fonds commun ou FCP ainsi que la société d’investissement à capital variable ou fixe SICAV / SICAF). De plus, les fonds au Luxembourg peuvent être structurés sous un seul compartiment ou sous une structure à compartiments multiples (cela leur permet de suivre différentes politiques d’investissement).
Quels services de gestion de fonds notre équipe propose-t-elle au Luxembourg ?
Un fonds établi au Luxembourg sera généralement géré par une société de gestion. Cela signifie que les investisseurs choisissent un prestataire de services qui s’occupera des questions générales de gestion du portefeuille du fonds, de sa gestion et de sa distribution.
L’obligation de travailler avec une société de gestion de fonds est obligatoire pour certains types de fonds, comme le fonds commun de placement (FCP), et d’autres types de fonds sont interdits de fonctionner seuls (par exemple le FIAR).
Le rôle de l’un de nos experts de confiance est de fournir ces services nécessaires aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous pouvons agir en tant que gestionnaire de portefeuille et/ou conseiller en investissement ou, le cas échéant, en tant qu’administrateur. Ce dernier est également responsable de la comptabilité nécessaire pour le fonds et vous pouvez en savoir plus sur nos services de comptabilité ci-dessous.
Lorsque vous choisissez de travailler avec l’un de nos experts, vous serez assuré que le fonds respecte les règles de conformité et réglementaires applicables au Luxembourg et que l’investissement (et les compartiments, le cas échéant) est correctement géré et soutenu. En outre, un expert de notre équipe peut vous aider pour les questions d’enregistrement et de transfert, telles que l’organisation du transfert d’actions ou de parts au sein d’une ICU, ainsi que la conversion ou les actions, le rachat ou la souscription, le cas échéant.
Les autres types de services requis comprennent ceux liés à l’audit. Il s’agit d’une exigence importante dans le cas des OPC qui doivent faire auditer leurs états financiers par un auditeur indépendant au Luxembourg. Nous pouvons vous aider au besoin avec des services d’audit, ainsi qu’avec des services de dépositaire ou des services de prête-nom. Pour ces derniers, le nominé servira d’intermédiaire entre les investisseurs et l’OPC.
Lorsque cela est nécessaire, notre équipe est également en mesure d’assister les investisseurs qui ne sont pas intéressés par l’ouverture d’un fonds d’investissement, mais par la fermeture ou la liquidation d’un fonds existant (ou d’une partie de ses compartiments).
Découvrez ci-dessous un bref historique des fonds d’investissement au Luxembourg, leurs fonctions et les principaux types de fonds disponibles ici:
Comment accompagnons-nous la création d’une société au Luxembourg ?
La création d’une société au Luxembourg est un processus qui comprend plusieurs étapes et peut être entièrement aidé par notre équipe. Les étapes suivantes sont nécessaires pour créer une société au Luxembourg:
- Choisissez le nom de l’entreprise: le nom de la nouvelle société commerciale doit être unique; une vérification préalable de la dénomination est recommandée pour s’assurer que celle choisie est disponible pour utilisation.
- Rédaction des statuts: il s’agit d’une étape essentielle pour la création d’une société privée ou à responsabilité limitée; essentiellement, les documents constitutifs de la société sont rédigés à ce stade.
- Dépôt du capital social: l’entreprise disposera d’un certain capital social, selon son type; celui-ci doit être déposé sur un compte bancaire d’entreprise ouvert auprès d’une banque luxembourgeoise.
- Immatriculation: la société doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (Registre du commerce et des sociétés).
- Autres étapes: selon le domaine d’activité dans lequel elles s’activent, les entreprises peuvent également être tenues d’obtenir différents autorisations et licences spéciaux; nos experts peuvent fournir plus de détails.
Lorsque vous créer une entreprise au Luxembourg, il est utile de savoir que plusieurs enregistrements peuvent être requis au Luxembourg. Plus précisément, le Luxembourg Business Registers est un portail qui comprend trois registres distincts: le Registre de Commerce et des Sociétés, le Recueil électronique des sociétés et associations « (RESA) et le Registre des Bénéficiaires Effectifs.
Lorsque vous choisissez de travailler avec un expert fiduciaire au Luxembourg, vous pouvez être sûr que notre agent s’acquittera de ses obligations en vertu de l’accord fiduciaire et que l’entreprise sera constituée et gérée (le cas échéant) selon les besoins.
Si vous êtes intéressé en ouvrir une société au Luxembourg ou par la création d’un fond ici, notre équipe de consultants fiduciaires peut vous aider. Nos experts peuvent vous offrir assistance dans les services mentionnés ci-dessus, afin de répondre à vos besoins financiers. Pour plus de détails sur nos solutions fiduciaires ou pour une offre personnalisée, s’il vous plaît contacter notre équipe d’experts fiduciaires au Luxembourg.