Les services de domiciliation au Luxembourg sont accessibles à certains types d’entreprises. Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous fournir ce service sur demande.
| Quick Facts | |
|---|---|
| Utilisé de préférence pour | Sociétés qui ne dépendent de l'emplacement, fonds d'investissement au Luxembourg (lorsqu'ils sont structurées comme une société luxembourgeoise) |
| Avantages de la domiciliation au Luxembourg | Flexibilité, coûts réduits par rapport à un bureau traditionnel, domiciliation commerciale prestigieuse. |
Siège social (Oui/Non) | Oui |
| Emplacement | Emplacements centraux ou facilement accessibles au Luxembourg |
| Espaces de travail partagés | Domicile au Luxembourg peut donner accès à des espaces de travail partagés |
| Domicile au Luxembourg peut donner accès à des espaces de travail partagés | Oui |
| Salles de conférences | Oui |
| Connectivité | Wi-Fi haute vitesse |
| Facilités spéciales de bureau virtuel en Luxembourg | Accès 24 heures sur 24 pour les membres, collecte et transmission du courrier traditionnel, renvoi d'appels. |
| Services de secrétariat | Sur demande |
| Numéro de téléphone local pour les affaires | Sur demande |
| Durée de la location | Conditions flexibles. Les contrats de location à long terme permettent de réduire les coûts |
| Paquets/abonnements spéciaux | Espace de bureau meublé, les paquets premium comprennent généralement l'accès à une large gamme de services. |
| Coûts approximatifs d'un bureau virtuel au Luxembourg | Peut commencer à partir de 259 € par personne pour un espace de bureau avec services. |
| Changez votre bureau traditionnel contre des services de domiciliation au Luxembourg | C'est possible. Le changement doit être notifié officiellement au Registre du Commerce et l'équipe externe peut aider. |
| Nombre minimum d’utilisateurs pour un bureau virtuel | Non applicable |
| Nombre maximum d’utilisateurs pour un bureau virtuel | L’espace disponible varie au cas par cas. |
| Option de test pour un bureau virtuel | Certains prestataires proposent une formule test aux entreprises souhaitant vérifier l’adéquation du bureau |
| Forfait location minimum pour un bureau virtuel | Selon la politique du prestataire |
| Conditions de résidence pour les utilisateurs de bureaux virtuels | Non applicable |
| Conditions de résidence pour la location d’un bureau virtuel | Il n’est pas nécessaire d’être résident luxembourgeois |
| Le bureau virtuel peut-il servir de bureau de représentation ? | Dans certains cas, le bureau virtuel peut être utilisé comme espace loué pour les activités du bureau de représentation |
| Un bureau virtuel peut-il être utilisé pour une succursale au Luxembourg ? | Oui. Une évaluation des avantages au cas par cas peut être requise. |
| Les structures de gestion financière basées au Luxembourg ont-elles besoin d’un bureau virtuel ? | Non obligatoire, mais peut être utilisé lors de réunions d’équipe et de clients |
| Conseils personnalisés sur les options de bureaux virtuels au Luxembourg | Sur demande |
| Points à considérer lors du choix d’un bureau virtuel | Embauche de nouveaux collaborateurs à distance, contacts réduits entre collègues |
| Quand nous contacter pour des solutions de bureaux virtuels ? | Dès que vous décidez de créer une entreprise au Luxembourg |
| Pourquoi travailler avec nous ? | Nous proposons des solutions complètes pour la création d’entreprise et pouvons vous accompagner dans toutes les démarches |
| Notre équipe | Experts en constitution de sociétés, spécialistes et fiduciaires expérimentés au Luxembourg |
| Autres services | Création d’entreprise, fonds et véhicules d’investissement créés au Luxembourg |
Table of Contents
Qu’est-ce que la domiciliation au Luxembourg ?
La domiciliation a sa propre loi au Luxembourg – la Loi du 31 mai 1999 qui définit la domiciliation comme un service fourni par un tiers en relation avec l’établissement d’un siège social pour une société au Grand-Duché.
Quels types d’entreprises peuvent bénéficier des services de domiciliation ?
Conformément à la loi, la domiciliation est possible pour les entreprises qui n’ont pas besoin de locaux propres, telles que les sociétés holding.
Les sociétés commerciales ne peuvent pas utiliser les services de domiciliation car elles sont tenues par la loi de disposer d’établissements physiques au Luxembourg.
Les fonds d’investissement peuvent-ils bénéficier des services de domiciliation ?
Oui. Suite à plusieurs circulaires de la CSSF, le champ d’application de la loi du 31 mai 1999 a été étendu aux fonds d’investissement, notamment aux établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier.
Qui peut fournir des solutions de domiciliation ?
Les services de domiciliation ne peuvent être fournis que par :
- Les établissements de crédit ;
- Les professionnels des secteurs financier et de l’assurance ;
- Les avocats et les avocats européens (sous réserve des conditions relatives à leur qualification). – Commissaires aux comptes et commissaires aux comptes agréés ;
- Experts-comptables.
Notre équipe rappelle aux personnes intéressées que les prestataires de services de domiciliation au Luxembourg doivent être agréés par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
Que comprend un forfait de domiciliation ?
Le forfait de domiciliation proposé par notre équipe contient les éléments suivants :
- Une adresse professionnelle prestigieuse au Luxembourg pour avoir une adresse fiable et sans risque pour la correspondance avec les clients.
- Un siège social indispensable à l’établissement d’une société au Luxembourg.
- Collecte et envoi du courrier – Le courrier est collecté et les colis sont signés puis vous sont envoyés, selon vos instructions, par fax ou par mail.
- Les services de messagerie vocale peuvent vous être redirigés par mail si vous en faites la demande.
Dans certains cas, la prestation de domiciliation au Luxembourg peut également inclure un accompagnement administratif pour la société cliente.
Notre équipe souhaite rappeler aux personnes intéressées que la législation luxembourgeoise en matière de domiciliation n’autorise pas la location de bureaux privés à des fins de domiciliation.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir des services de domiciliation au Luxembourg ?
Les services de domiciliation doivent être fournis dans le cadre d’une convention obligatoire entre le client et l’agent domicilié au Luxembourg.
Les étapes suivantes sont pertinentes :
- Vérifier que l’agent domicilié est en conformité avec la législation en vigueur (concernant les agréments obligatoires) ;
- S’assurer que le contenu minimal de la convention de domiciliation est respecté. Ceci inclut les coordonnées de l’agent domicilié, les informations relatives au service fourni, les droits et obligations de l’agent, le coût du service et les canaux de communication entre les parties, les conditions de résiliation et toute autre information pertinente.
Un agent domicilié au Luxembourg est tenu de respecter la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, il doit connaître l’identité des membres, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs de la société.
Nous vous invitons également à regarder la vidéo suivante:
Puis-je changer de prestataire de services de domiciliation ?
Oui, vous pouvez résilier le contrat de domiciliation avant son terme. Toutefois, dans ce cas, l’agent reste tenu par ses obligations jusqu’à ce qu’une notification ou une révocation soit déposée auprès du Registre de commerce et des sociétés.
Il est important de noter qu’une fois le contrat de domiciliation révoqué, la société n’a plus d’adresse légale. Les chefs d’entreprise au Luxembourg doivent anticiper cette situation en changeant d’agent en conséquence, afin d’éviter les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions générales de constitution et de gestion des sociétés au Luxembourg.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe d’experts fiduciaires au Luxembourg et à vous renseigner sur les forfaits de domiciliation que vous pouvez acheter.