La société anonyme au Luxembourg, en abrégé SA, est l’une des formes commerciales les plus utilisées, avec la SARL. Il s’agit d’un type d’entreprise adapté aux grandes entreprises qui offre une responsabilité limitée à ses fondateurs en fonction du montant qu’ils contribuent au capital de l’entreprise.
La SA convient aux grandes entreprises car elle peut être cotée en bourse, permettant effectivement l’accès au marché des capitaux et permettant de développer l’entreprise en introduisant de nouveaux actionnaires. De plus, elle peut être constituée aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales, à condition d’avoir au moins un fondateur.
Dans cet article, nos experts luxembourgeois en création de société mettent en lumière les principales caractéristiques de la société anonyme. Pour des détails autres que ceux présentés ici, ainsi que pour des réponses personnalisées à vos questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Table des matières
Création d’une société anonyme au Luxembourg
Comme pour la SARL, les investisseurs qui choisissent d’ouvrir une SA sont tenus de suivre une série d’étapes claires. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- Établir la structure de l’actionnariat (nombre d’actionnaires et leur pourcentage de contribution) ;
- Choix de la dénomination sociale : la dénomination choisie doit être disponible à l’usage et un contrôle de disponibilité peut être effectué au Registre du Commerce de Luxembourg ;
- Préparation des documents de la société : La SA est établie conformément à ses documents constitutifs ; cela inclut toutes les informations pertinentes sur l’entreprise, ses fondateurs, son nom, son objet d’activité et autres ; les fondateurs fourniront également le capital social minimum pour ce type de société ;
- Immatriculation de la société : elle est une démarche obligatoire et s’effectue au Registre du Commerce et des Sociétés ; notre agent au Luxembourg peut vous aider dans la procédure d’enregistrement ;
- Obtention d’autorisations et de licences spéciales : certains types d’activités commerciales sont réglementés au Luxembourg ; selon le domaine d’activité, la SA aura besoin d’autorisations spéciales avant de pouvoir démarrer ses opérations commerciales.
| Informations importantes | |
|---|---|
| Capital social minimum | 30 000 EUR, entièrement souscrit, au moins 25% payé. |
|
Nombre minimum d’actionnaires |
Au moins un actionnaire |
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Nombre d’administrateurs |
1 administrateur lorsque la société a 1 actionnaire 3 administrateurs lorsque la société a plusieurs actionnaires. |
| Conditions pour les administrateurs | Personnes physiques ou morales |
| Exigences en matière de nom |
Il doit être unique |
| Statuts |
Statuts constitutifs, informations sur les actionnaires et les administrateurs et autres. |
| Inscription |
Au Registre du Commerce et des Sociétés |
| Délai nécessaire à l’immatriculation de la SA au Luxembourg (environ) |
1 semaine |
| Permis et autorisations spéciaux |
Oui, selon le domaine d’activité dans lequel l’entreprise va évoluer. |
| Taux d’impôt sur les bénéfices | 17% pour les sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 200 000 euros; 15% pour les sociétés dont le revenu annuel imposable ne dépasse pas 175 000 euros. |
| Autres impôts pour SA au Luxembourg |
TVA (taux normal ou réduit), cotisations de sécurité sociale et autres. |
| Exigences de déclaration annuelle |
États financiers annuels dûment déposés ; Les documents comptables essentiels comprennent le bilan, le compte de profits et pertes et autres. |
| Alternatives à la société SA au Luxembourg |
SARL, SARL-S, SAS, SCA etc. |
| Utilisation de SA pour créer des fonds |
Convient à la création de la plupart des fonds d’investissement au Luxembourg (sauf Soparfi). |
| Assistance à la création d’une SA au Luxembourg | Notre équipe offre d’assistance complète pour l’enregistrement d’une société par actions au Luxembourg. |
La société anonyme au Luxembourg nécessite un capital minimum de 30.000 EUR. En plus de ce coût, les fondateurs devront également tenir compte des frais de notaire, frais d’enregistrement, frais d’audit (obligatoire lorsque le capital comprend également des apports en nature), d’autres frais nécessaires pour demander les autorisations d’exploitation nécessaires.
Fiscalité et conformité des SA au Luxembourg
Une société anonyme au Luxembourg est soumise à l’impôt sur ses revenus mondiaux. Une société résidente au Luxembourg est la société qui a son siège social ou son administration centrale au Grand-Duché. Les impôts sur les bénéfices suivants s’appliquent :
- impôt sur les bénéfices de 17 % lorsque le bénéfice imposable dépasse 200 000 EUR ;
- impôt sur les bénéfices de 15 % lorsque le bénéfice imposable n’excède pas 175 000 EUR ;
- pour les sociétés dont le bénéfice imposable est compris entre les montants mentionnés ci-dessus, l’impôt sur le bénéfice est de 26 250 EUR plus 31 % du bénéfice imposable qui dépasse 175 000 EUR.
Notre comptable luxembourgeois peut vous fournir des informations complètes sur les taux d’imposition des sociétés.
Une société anonyme au Luxembourg est également soumise à d’autres impôts :
- 15% de retenue à la source sur les dividendes ; cependant, il peut être réduit en vertu d’une convention fiscale ;
- taxe sur la valeur ajoutée standard de 16 % (jusqu’au 31 décembre 2023), avec des taux réduits de 0 %, 3 %, 7 %, 13 % (valable jusqu’au 31 décembre 2023) ; Les taux de TVA ont été temporairement réduits au Luxembourg et les taux intermédiaires mentionnés s’appliquent ;
- cotisations à des degrés divers à la sécurité sociale.
Une société anonyme au Luxembourg utilisera le plus souvent l’année fiscale qui correspond à l’année civile. Les entreprises déposent leurs déclarations de revenus par voie électronique et dans la plupart des cas, la date limite de dépôt de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle d’habitation et des autres taxes est avant le 31 décembre.
Les investisseurs souhaitant ouvrir une société anonyme au Luxembourg peuvent contacter notre équipe pour une information complète et une assistance. Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la création d’entreprise.
Nos agents répondront également à toutes vos questions sur les fonds SPF ou FIAR.