Si vous voulez ouvrir un OPC à Luxembourg, notre équipe d’experts dans la création de société au Luxembourg peut vous accompagner dans sa mise en place.
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Qu’est-ce qu’un OPC au Luxembourg ?
L’organisme de placement collectif (OPC) est un type de fonds d’investissement permettant d’investir dans tous types d’actifs. Conformément à la loi, il est considéré comme un fonds d’investissement alternatif (FIA) et est soumis à des exigences spécifiques.
Quelles formes juridiques peut prendre un OPC ?
Si vous envisagez d’ouvrir un OPC au Luxembourg, il existe plusieurs entités à travers lequel vous pouvez effectuer vos investissements:
- Société Commun du Placement (FCP) – les actifs du FCP sont sous la surveillance d’une société de gestion nommé pour représenter le FCP, comme tel, ce type de fonds d’investissement n’a pas une entité juridique. Il est nécessaire que l’actif net du FCP d’être de minimum EUR 1.250.000;
- Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) – est une société d’investissement ouverte à capital variable, qui doit toujours avoir la même valeur que l’actif net du fonds; la valeur minimale de l’actif net à être de 300.000 EUR;
- Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) – est une société fermée à capital variable dont l’actif net du fonds ne doivent pas être de la même valeur que le capital.
Un OPC au Luxembourg peut être structuré en plusieurs compartiments. Dans ce cas, il peut établir un prospectus unique ou, selon les besoins, des prospectus distincts pour chaque compartiment.
Des règles spécifiques s’appliquent aux OPC multi-compartiments au Luxembourg.
Quels sont les montants minimaux de capital requis, selon la forme juridique, pour ouvrir un OPC au Luxembourg ?
Nos spécialistes en matière fiduciaire au Luxembourg peuvent vous donner plus de détails sur ces types de sociétés d’investissement. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les conditions relatives au capital :
- Le capital minimum de la SICAV/SICAF doit être, comme indiqué, d’au moins 300 000 EUR au moment du dépôt de sa demande d’agrément ;
- Le capital de la SICAV/SICAF utilisé pour la création de l’OPC au Luxembourg doit être porté à 1 250 000 EUR dans les 12 mois suivant son agrément.
Quelles sont les obligations générales d’information pour un OPC ?
Un fonds constitué en vertu de la Partie II de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif doit établir un prospectus.
Un prospectus simplifié comprend :
- Une présentation de l’OPC ;
- Des informations sur l’investissement, l’économie et le commerce ;
- Des informations complémentaires, telles que des relevés, des rapports, les coordonnées d’un contact, etc.
En règle générale, un OPC au Luxembourg ne peut effectuer que les opérations prévues dans son prospectus.
Chaque prospectus est daté et mis à jour régulièrement et ne peut être utilisé que tant que les informations qu’il contient sont à jour. Le rôle du prospectus est également de fournir aux investisseurs des informations suffisantes et pertinentes afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l’investissement qui leur est proposé par l’intermédiaire de l’OPC.
Quels rapports financiers l’OPC est-il tenu de fournir ?
Généralement, l’OPC soumet un rapport annuel et un rapport semestriel. Toutes les OPC soumettent les documents suivants :
- Rapports financiers mensuels (dite rapport U1.1) ;
- Documents relatifs à la supervision (qui peuvent être soumis trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon leur nature) ;
- Questionnaire d’auto-évaluation (à remplir dans un délai déterminé après la clôture de l’exercice), rapport spécifique et lettre de la direction. Une lettre de suivi concernant les opinions d’audit modifiées peut également être demandée dans le mois suivant la publication du rapport annuel.
Toute erreur significative survenant dans le calcul de la valeur liquidative de l’OPC, ou toute autre erreur (y compris les problèmes de conformité aux règles d’investissement), doit être signalée par le biais d’une notification spéciale de l’OPC.
Toute erreur ou omission constatée concernant la conformité des déclarations de l’OPC doit être signalée dans un délai de quatre à huit semaines à compter de sa découverte.
Notre fiduciaire au Luxembourg peut s’assurer que les déclarations requises sont effectuées, afin d’éviter tout problème de non-conformité.
Comment fonctionne la gestion et le contrôle d’un OPC?
L’OPC constitué sous forme de société (comme l’un des types de sociétés mentionnés ci-dessus) devra également désigner un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (GFIA), lequel devra être une société agréée à cet effet par la CSSF.
Comme il ressort des conditions énoncées ci-dessus, l’OPC constitué en tant que fonds de la Partie II devra désigner un GFIA. Des exceptions à cette règle peuvent s’appliquer ; notre fiduciaire au Luxembourg pourra vous fournir de plus amples informations.
Quelles sont les conditions d’agrément pour un OPC au Luxembourg ?
OPC au Luxembourg peut fonctionner sous la supervision de la Commission Financier de Surveillance du Secteur (CSSF).
En vertu de la loi publiée le 17 Décembre 2010, un OPC peut commencer son activité sur le territoire du Luxembourg après avoir reçu l’autorisation de la CSSF.
Un OPC mis en place en tant que FCP recevra l’autorisation qu’après la CSSF a approuvé la société de gestion qui supervisera les activités d’investissement du fonds.
Quelles sont les lois régissant l’agrément d’un OPC au Luxembourg ?
L’agrément de l’OPC au Luxembourg est régi par la loi applicable :
- Organismes de placement collectif soumis à la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 (communément appelés « OPCVM ») ;
- Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010 (communément appelés « OPC Partie II ») ;
- Fonds d’investissement spécialisés ou sociétés d’investissement en sociétés à risque, régis par leurs législations respectives.
En quoi consiste la procédure d’agrément d’un OPC au Luxembourg ?
L’OCP au Luxembourg ne peut être agréé par la CSSF que si l’autorité de régulation approuve préalablement les statuts de la société constituant le fonds, ainsi que le choix du dépositaire.
La CSSF examine la demande d’agrément d’OCP dès réception de tous les documents requis par la loi et après paiement d’une taxe d’examen unique. Tous les OPC Partie II agréés au Luxembourg figurent sur une liste officielle, régulièrement mise à jour par l’autorité de surveillance. Notre fiduciaire au Luxembourg peut vous fournir de plus amples informations sur l’agrément d’OCP, notamment sur les critères spécifiques d’agrément.
Si vous avez besoin de plus amples informations sur l’OPC au Luxembourg, notre équipe d’experts fiduciaires peut vous fournir assistance à ce sujet.